Intervention de Valérie Létard

M. le rapporteur a été très précis sur ce point.

Faire du SCOT une simple juxtaposition de programmes locaux de l’habitat reviendrait à renoncer à l’équilibre général, qui est pourtant construit avec les représentants des EPCI. En effet, nous n’ignorons pas les PLH. Les élus locaux, qui sont les créateurs des PLH lorsque de tels programmes existent, participent à l’élaboration du SCOT. Ils peuvent donc s’exprimer sur le sens qu’ils entendent donner à leur propre politique locale de l’habitat dès la définition des grands objectifs et des grandes orientations.

L’idée est véritablement de fixer, sur un bassin de vie, pour un territoire pertinent, des objectifs et des orientations qui nous permettront d’éviter une juxtaposition de programmes locaux de l’habitat sans lien les uns avec les autres.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.