Intervention de Daniel Raoul

Malgré les explications qui viennent de nous être apportées par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État, je persiste et signe sur cet amendement, car il exprime notre vision globale du rôle de l’intercommunalité.

Vous oubliez les différences de situations sur les territoires. M. le rapporteur et moi-même sommes élus dans des agglomérations. Celle que je représente réunit quatre EPCI, qui constituent le périmètre du SCOT. La démarche relative aux PLH a été abordée bien en amont, et ce n’est donc pas pour nous que le problème se pose. En revanche, il se pose dans les communes n’appartenant pas à un EPCI et dont le périmètre du SCOT ne correspond pas au bassin de vie.

Je ne ferai pas de procès d’intention à certaines municipalités, mais que ne ferait-on pas pour éviter d’appliquer un certain article 55… Vous voyez très bien à quoi je fais allusion !