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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 47
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 47, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme par les mots :
, le cas échéant conformément au plan de déplacement urbain adopté en application de l'article 28 de la loi n° 82-1153 d'orientation des transports intérieurs et en concertation avec le département
La parole est à M. Daniel Raoul.
