Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des deux précédents.

Il s’agit de faire en sorte que le principe de compatibilité des documents devienne un principe de reconnaissance mutuelle, le SCOT reprenant à son compte les projets d'équipements prévus par le plan de déplacements urbains, le PDU, qui, à l'instar du PLH, est un document programmatique contenant des données quantitatives et assorti d'un échéancier, alors que le SCOT est un document de planification sur le long terme.

L’objectif est de mettre en cohérence les documents entre eux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion