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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Bruno Sido, rapporteur :La précision relative à la prise en compte du débat public ainsi que les modalités de son application relèvent plutôt du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Ce texte va d’ores et déjà dans le sens indiqué par cet amendement, et même plus loin, puisqu’il introduit une obligation d’information du public sur les suites données au débat, ce qui est de nature à renforcer la prise en compte des conclusions de celui-ci.
La commission demande donc à Mme Herviaux de bien vouloir retirer cet amendement.
