Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 48
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 48, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-8 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
Il peut préciser
par les mots :
Le cas échéant conformément aux dispositions particulières prévues par le plan de déplacement urbain, il précise
II. - Dans le troisième alinéa (a) du même texte, supprimer les mots :
minimales ou
III. - Supprimer le dernier alinéa du même texte.
La parole est à M. Daniel Raoul.
