Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Contrairement à ce qu’affirme M. le rapporteur, notre argumentation n’est pas contradictoire.

Si l’on évoque la construction de transports en commun en site propre, ou TCSP, il est clair que des parkings relais doivent être prévus pour favoriser le multimodal.

En revanche, on pourrait très bien imaginer qu’il n’y ait pas de règle sur le minimum de places de stationnement à construire lors d’une opération immobilière, en particulier le long des TCSP, ce qui abaisserait le coût des opérations et contribuerait à la construction d’un plus grand nombre de logements, puisque les personnes pourraient utiliser le tramway pour aller jusqu’au parking relais et en revenir.

Cela se pratique dans d’autres pays : j’ai évoqué les éco-quartiers en Allemagne, mais cela se fait également aux Pays-Bas.

Je connais le système. Pourquoi conserver cette règle de minima, sinon pour rapporter quelques recettes supplémentaires aux communes ? Je rappelle en effet que l’on peut s’affranchir de l’obligation en s’acquittant d’une indemnité…

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