Intervention de Paul Raoult

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 86

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

L’amendement n° 86 n’est pas purement rédactionnel !

Le vrai problème, aujourd’hui, consiste à rendre compatibles le schéma régional de cohérence écologique, que nous allons créer, les chartes des parcs naturels nationaux ou régionaux quand il en existe, les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – c’est-à-dire les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE – et l’ensemble des schémas de cohérence territoriale tels qu’ils existent au niveau de la région.

Il faut donc atteindre un degré de clarté suffisant pour que tous ces schémas « s’emboîtent ». La difficulté n’est pas mince car, dans la pratique, chaque niveau voudrait imposer son schéma à l’autre ! Il faut donc faire en sorte que chacun de ces schémas soit établi en cohérence avec les autres.

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