Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 300

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 300, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans la troisième phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-12 du code de l’urbanisme, après les mots :

mise en valeur des paysages

insérer les mots :

et de la biodiversité

La parole est à M. Jacques Muller.

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