Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 86

Valérie Létard, secrétaire d’État :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 86.

Sur l’amendement n° 239, le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission, et pour les mêmes raisons.

Enfin, l’amendement n° 300 ne paraît pas pertinent, car il complète en fait l’appellation d’un document existant et avec lequel le SCOT doit être compatible. Par ailleurs, la protection de la biodiversité est réaffirmée à l’article 6 du projet de loi et dans le contenu du SCOT.

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