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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 239 300
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 239 et 300 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 49, présenté par MM. Repentin, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-14 du code de l’urbanisme, après les mots :
décret en Conseil d’État
insérer les mots :
les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface hors œuvre nette de plus de 2000 mètres carrés
La parole est à M. Daniel Raoul.
