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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Daniel Raoul :Cet amendement tend à abaisser de 5 000 mètres carrés à 2 000 mètres carrés le seuil à partir duquel les opérations d’aménagement doivent respecter les règles de mixité énoncées dans les SCOT.
