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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 88
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 88, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 122-1-14 du code de l’urbanisme, remplacer les mots :
doivent, si nécessaire, être rendus
par les mots :
sont, le cas échéant, rendus
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
