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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 447
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 447, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
