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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 89
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 89, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots : Au premier alinéa par les mots : Aux premier et quatrième alinéasII. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article : Ces dispositions entrent en vigueur...
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
