Intervention de Paul Raoult

La proposition qui nous est faite est effectivement importante – j’espère qu’elle sera acceptée par l’Assemblée nationale –, mais elle pose tout de même des problèmes d’organisation.

D’abord, lorsque l’on veut faire un SCOT, il faut être sûr que l’ensemble des communes adhèrent à ce mouvement, car d’emblée se pose la question de savoir qui va payer. Faire un SCOT, en effet, cela coûte cher - il faut payer un cabinet d’études - et cela prend plusieurs années. Il importe donc de bien connaître d’entrée les moyens dont disposent les communes rurales dans le territoire donné.

À mon avis, on doit prévoir des incitations financières si l’on veut généraliser les SCOT à l’ensemble du territoire. Sinon, cela se traduira par une surcharge financière imposée à un certain nombre de communes.

Sur le principe, nous sommes donc bien d’accord, il faut y aller, mais cela n’ira pas sans poser des problèmes de mise en œuvre. Pour reprendre ce que je disais ce matin, il faudra que le SCOT soit souple et ne tombe pas dans le travers d’un « super PLU ».