Intervention de Jean-Paul Emorine

Sur les SCOT, je voudrais d’abord rassurer M. Fourcade : il est certain qu’il nous faut d’ores et déjà adopter une approche intercommunale, et non communale, d’autant que les intercommunalités doivent être définitives à l’horizon 2014.

Je tiens à rassurer parallèlement M. Biwer : le SCOT doit s’établir dans une logique de bassin de vie, mais, dans la réalité, les élus ne le réalisent pas de cette manière.

Pour ma part, j’ai réalisé un SCOT sur une communauté de communes regroupant 8 500 habitants à partir de 16 communes ayant, à peu de chose près, le même rapport de force. La plus importante, chef-lieu de canton, comptait 3 000 habitants et la plus petite, 55 habitants !

Il ne faut pas avoir dans l’esprit que le SCOT ne se réalisera que dans des bassins de vie. Les élus, à mon avis, ne sont pas encore prêts. Ce qui importe, c’est la cohérence que l’on doit donner au SCOT.

Si le préfet peut intervenir pour assurer la cohérence du SCOT, c’est précisément pour que ce dernier ne déstabilise pas d’autres espaces.

Nous pouvons donc être rassurés pour la ruralité. Des espaces peut-être moins pertinents que les bassins de vie peuvent être définis, mais il importe de conserver une approche globale.

Les communes rurales ne doivent pas craindre les SCOT ! M. Raoult vient de l’expliquer, en l’absence de document d’urbanisme, les communes doivent se tourner vers l’intercommunalité, qui leur permet d’adopter cette vision globale dont je parlais. Pour ma part, j’invite les maires de mon département à élaborer non pas une carte communale, mais un PLU, même pour les plus petites communes, car je peux vous assurer que l’application de son règlement renforce la position du maire.