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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Bruno Sido, rapporteur :Il est normal qu’un projet de loi de programme soit moins précis que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
La réforme des enquêtes publiques est prévue au titre VI du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ce qui devrait être de nature à apaiser les craintes de Mme Herviaux. Je lui propose donc de retirer son amendement.
