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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Madame Didier, je voudrais à mon tour vous répondre. L’amendement de M. Emorine part d’un texte existant. Nous sommes bien d’accord, il s'agit de présenter l’articulation qu’il doit y avoir entre l’avant et l’après.
L’aspect important de cet amendement est qu’il prend en compte la réalité des territoires et leurs difficultés d’organisation selon leur degré d’urbanisation, selon qu’ils sont très urbains, urbains, périurbains ou ruraux. Les délais accordés pour mettre en place les SCOT ont été modulés en fonction de ces critères.
Les communautés d’agglomération et les communes du littoral ont déjà engagé la réflexion et disposent des outils d’ingénierie nécessaires, ce qui justifie l’échéance du 31 décembre 2012. Les délais sont différents pour l’échelon intermédiaire et pour les communes les plus rurales, évoquées par MM. Claude Biwer et Paul Raoult.
Monsieur le rapporteur, il est vrai que je suis nouvelle à mon poste
