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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Jean-Louis Borloo, ministre d’État :
Je tiens à rassurer Mme Herviaux : ce travail a été accompli par la mission parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées, en général, à l’unanimité. Tout cela figure bien dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
