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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Les continuités écologiques traversent la plupart du temps de nombreux SCOT. Le maintien de ces continuités pose un problème de cohérence entre les SCOT auquel le préfet doit veiller et non un problème de périmètre de ces mêmes schémas de cohérence territoriale.
Toutefois, la possibilité de révision des périmètres ou leur extension peut jouer à titre d’exemple pour mieux organiser et structurer l’urbanisation en périphérie d’un SCOT.
Le Gouvernement s’en remet donc, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat, une sagesse favorable, monsieur le président.
