Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 447

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 447 est retiré.

L’amendement n° 593, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :

L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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