Intervention de Marie-Christine Blandin

La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise.

L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans le cadre d’une mission parlementaire. Cette autorité pourrait constituer une instance d’appel en cas d’expertise contradictoire et être garante de l’instruction des situations d’alerte.

Or les participants à ces mêmes groupes de travail constatent que, dans le présent projet de loi, « il n’est plus fait référence aux parties prenantes du Grenelle, mais seulement aux parties concernées pour l’expertise publique ». Le rapporteur vient de nous donner des assurances quant au rétablissement de cette référence lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Nous avons donc satisfaction sur ce point.

Ils observent, par ailleurs, que le projet de loi ne prévoit pas d’élargissement de la saisine ni de création d’une haute autorité garantissant l’indépendance des expertises, ce qui est une violation flagrante d’un engagement unanime pris par les groupes de travail n° 3 et 5.

Cet amendement, ainsi que les suivants, visent à corriger ces manques et à en revenir à l’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement.

J’en viens à l’amendement n° 593.

Il est question, au quatrième alinéa de l’article 45, d’information, de procédures d’enquête réformées, de procédure rénovée du débat public et de cette réorganisation de l’expertise publique que j’appelais de mes vœux en défendant l’amendement n° 585.

L’objet du présent amendement est de faire mention de l’indépendance de cette expertise publique. Cette indépendance est nécessaire si l’on veut en finir, d’une part, avec le soupçon systématique, et, d’autre part, avec les résultats biaisés.

Nous proposons également d’étendre la prescription à l’expertise privée. Il incombe en effet à l’industrie, aux termes de la loi et du règlement REACH, d’expertiser ses propres substances, de communiquer à ce sujet et de tenir à disposition les résultats d’expertise qu’elle a elle-même obtenus. Ce processus, bien qu’il soit de nature privée, doit tout de même s’inscrire dans un cadre éthique.