Intervention de Évelyne Didier

Il est légitime que le préfet puisse inviter les collectivités territoriales à engager une étude d’opportunité de la réalisation d’un SCOT et à déterminer un périmètre favorable à un aménagement du territoire plus harmonieux, plus cohérent.

Nous estimons cependant qu’il serait au moins normal que le préfet motive sa demande, d’autant que le silence de la collectivité à l’expiration d’un délai de trois mois vaut accord de l’arrêté du préfet, alors même que ladite collectivité n’a souvent pas à sa disposition les moyens de conduire des expertises.

Prévoir que le préfet joint à l’arrêté tout document propre à justifier sa décision est donc pour nous une mesure de bon sens. Nous espérons, mes chers collègues, que cet amendement saura trouver votre agrément.

Cela étant, je reviens un instant sur le fameux amendement n° 264. Je l’ai voté au nom de mon groupe. Cependant, admettez que, si ce dispositif avait été inscrit directement dans le texte et non pas introduit au détour d’un amendement, nous aurions pu avoir une discussion plus approfondie. Heureusement, nous ne décidons pas ultima verba et le débat se poursuivra à l’Assemblée nationale.

Convenez également que ce processus favorisera peut-être la cohérence, mais qu’il se déroule en fin de compte au détriment de la démocratie.

Depuis des siècles, les communes sont des lieux forts de démocratie. Même lorsqu’elles sont petites, elles sont riches de débats et il s’y passe beaucoup de choses. Nous sommes peut-être en train de perdre ce qui faisait l’intérêt de la démocratie en France. Pourtant, jusqu’ici, on ne peut pas dire que les élus aient si mal réussi.