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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 91
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 91, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
Le cas échéant,
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
