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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Je suis du même avis que la commission.
Une mission réfléchit actuellement à ce sujet complexe. Cet amendement me semble largement satisfait, d’autant que quelques textes complémentaires sont prévus.
