Intervention de Valérie Létard

Tout en étant d’accord avec vous sur le fond, monsieur Raoult, il ne nous paraît pas utile d’apporter cette précision dans la loi, pour les raisons qui ont été dites par M. Braye.

Vous le savez, l’une des grandes thématiques du SCOT, c’est la politique de l’habitat. Il s’agit d’en définir les grandes orientations.

Des commissions thématiques sont prévues pour mettre en relation les techniciens, l’ingénierie du SCOT, les élus locaux et les acteurs de la politique de l’habitat : bailleurs sociaux, bailleurs privés, établissements publics fonciers, tous ceux qui contribuent à élaborer une politique de l’habitat sur un territoire de référence. Elles ont pour objet d’associer les partenaires extérieurs, tous ceux qui jouent un rôle auprès du SCOT.

Par conséquent, compte tenu des conditions d’élaboration du schéma de cohérence territoriale, dont l’habitat est une thématique centrale, les bailleurs sociaux seront associés, et ce quelle que soit la nature – urbaine ou rurale – du territoire.