Intervention de Valérie Létard

Monsieur le rapporteur pour avis, de votre point de vue, il importe qu’un critère qualitatif soit retenu dans la lutte contre l’étalement urbain. Cependant, M. le rapporteur l’a souligné, la notion de densification, qui est utilisée dans ce projet de loi, est plus connue, plus précise et donc plus facile à mettre en œuvre que celle d’optimisation de l’usage des sols. Elle nous paraît donc plus opportune.

Certes, la notion de densification peut faire débat, laissant croire que seule compte la densité d’habitat, alors que cela peut ne pas correspondre à la réalité de certains territoires ruraux.

C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à donner des instructions pour que les services compétents fassent œuvre de pédagogie et apprécient intelligemment, en fonction du contexte local, l’interprétation à donner à cette notion.

Il existe des outils à destination des services mais aussi des collectivités, par exemple des guides méthodologiques, permettant de mettre en œuvre ces nouvelles mesures et ces nouvelles orientations en tenant compte des spécificités des territoires.

Densifier une dent creuse sur un territoire rural peut avoir tout son sens. Ce n’est pas du mitage, c’est même tout le contraire ! Il s’agit d’optimiser des espaces, des interstices sur des zones qui ont déjà été construites et aménagées.

Il va de soi que les services de l’État seront aux côtés des élus qui construisent un schéma de cohérence territoriale et sont amenés à modifier l’espace. Pour apprécier la façon dont sont densifiés ces espaces, ils prendront bien évidemment en considération le fait que ce territoire n’est pas une ville de 100 000 habitants !

Je le répète, je m’engage, au nom du Gouvernement, à faire en sorte que l’on prenne toute la mesure des attentes des élus locaux et que l’on tienne compte de la réalité du terrain.