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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 92
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 92 est retiré.
L'amendement n° 240, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au 5° du I de cet article, après les mots :
la préservation
insérer les mots :
ou la remise en bon état
La parole est à M. Paul Raoult.
