Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 93
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 93, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
doit être révisé
par les mots :
est révisé
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
