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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 593
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 593 est retiré.
L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
