Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 191

L'amendement n° 191 est retiré.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact