Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 6 février 2009 à 10h20
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 45

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Je ne reviendrai pas sur la notion de lanceur d’alerte, qui commence à être familière en France, ni sur les exemples que j’ai cités hier.

S’il revient aux partenaires sociaux de se saisir de ce sujet afin de le préciser, il incombe en revanche au Parlement d’en arrêter le principe, sans pour autant en définir les contours et les modalités.

Tel est l’objet de cet amendement, dont le dispositif a selon nous toute sa place au sein d’un projet de loi d’orientation.

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