Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 242

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 242, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après les mots :

plans de secteur

supprimer la fin de la deuxième phrase du second alinéa du c) du 1° du I de cet article.

La parole est à M. Daniel Raoul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion