L’amendement n° 96, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, remplacer le mot :
explique
par le mot :
expose
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.