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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 200
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Gaillard, Bailly, B. Fournier et Pierre, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme, après les mots :
d’agriculture,
insérer les mots :
de sylviculture,
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 97 ?
