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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 303
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 303, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l’article L. 123-1-3 du code de l’urbanisme, après les mots :
de protection
insérer les mots :
de la biodiversité,
La parole est à M. Jacques Muller.
