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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 303
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 303 est retiré.
L'amendement n° 98, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
retenues pour le territoire couvert par le plan
La parole est à M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis.
