Intervention de Paul Raoult

Cet amendement vise à traduire dans les PLU les orientations du schéma de cohérence territoriale.

On sait que le régime de compatibilité qui existe en matière de documents d’urbanisme est souvent défaillant. Si nous sommes partisans de conserver aux communes leurs pouvoirs en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, force est toutefois de reconnaître que, dans certains cas, elles hésitent, refusent ou rechignent à traduire effectivement les orientations des documents qui s’imposent à elles.

C’est d’ailleurs cette raison qui a poussé la majorité à voter le principe de la déclinaison des PLH, commune par commune, dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars dernier.

Nous vous proposons donc de préciser dans le PLU que les orientations d’aménagement et de programmation traduisent les orientations du schéma de cohérence territoriale.