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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Vous proposez, monsieur Raoult, qu’une partie du PLU reprenne les éléments du SCOT.
Je ferai deux remarques.
Tout d’abord, le PLU est forcément compatible avec le SCOT.
Ensuite, écrire qu’une partie du PLU doit être compatible avec le SCOT – votre amendement vise en effet une partie du PLU et non la totalité de ce dernier – signifie a contrario que le reste ne l’est plus, ce qui engendre une insécurité juridique assez forte.
