Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

La volonté qui nous anime est une simplification de l’urbanisme, grâce à la réunion de trois documents en un seul dès lors que l’intercommunalité a choisi la compétence « urbanisme ».

Nous ne souhaitons nullement affadir le PLH, pas plus, d’ailleurs, que le plan de déplacement urbain. Bien au contraire, nous entendons préserver au PLH, au sein du nouveau PLU, toute sa densité, toute sa force. Il s’agit de permettre à un territoire d’exprimer sa politique, sa stratégie en matière d’habitat au sein d’un nouveau document, le nouveau PLU, qui comprendra désormais trois volets : un volet habitat, un volet urbanisme et un volet déplacement. Ne vous méprenez pas sur nos intentions !

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