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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendements 103 194

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission : il est favorable à l’amendement n° 103 et défavorable à l’amendement n° 194.

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