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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 194
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 194 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 104, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le règlement fixe...
