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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 244
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 244, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume et Muller, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du b) du 4° du I de cet article, supprimer les mots :
, sous réserve d'une justification particulière,
La parole est à M. Daniel Raoul.
