Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à renforcer la disposition qui prévoit une possible densification des secteurs situés à proximité des transports collectifs, sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer.

Comme nous avons essayé de le démontrer, prévoir que les SCOT dessinent des aires de densité minimale autour des axes de transport est une mesure de bon sens en même temps qu’une mesure efficace.

Je crois que nous sommes tous convaincus de l’intérêt d’une telle disposition. Seulement, si celle-ci ne trouvait pas de traduction dans un PLU, elle pourrait rester lettre morte.

C’est pourquoi nous proposons de lever la conditionnalité de la mesure et de rendre cette dernière incontournable, en veillant toutefois à ne rien imposer en termes de coefficient d’occupation des sols.