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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 244
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Il prévoit en effet que, « dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, le règlement “doit” imposer une densité minimale de construction ».
Pour l’amendement n° 244, et s’agissant des termes «, sous réserve d’une justification particulière, », je vais faire appel à la sagesse de la Haute Assemblée.
Ces termes visaient à rassurer ceux pour qui l’imposition d’une densité minimale pouvait paraître effrayante, et donc à adoucir un peu le texte du projet de loi ; mais si les uns et les autres souhaitent les supprimer, je n’y vois pas d’inconvénient particulier.
