Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 244

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le président, vous avez eu l’air troublé que je puisse soutenir l’amendement défendu par Mme Payet, amendement qui était plus directif que le nôtre puisqu’il avait pour effet d’imposer un coefficient d’occupation des sols alors que nous ne faisions que proposer la suppression d’une contrainte sur le COS.

J’allais dans le sens de Mme Payet, qui allait donc plus loin que nous, mais sans me faire d’illusions sur le sort qui serait réservé à son amendement.

J’apprécie cependant la remarque de M. le rapporteur à propos de notre amendement n° 244 : nous essayons d’être volontaristes dans notre démarche et, en effet, la mention «, sous réserve d’une justification particulière, » affaiblissait le message.

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