Intervention de Marie-Christine Blandin

Il s’agit encore d’une déclinaison de l’engagement n° 93 du Grenelle de l'environnement : la possibilité pour les acteurs de la société civile, et non plus seulement les associations agréées, de saisir les agences d'expertise.

Cet amendement vise à élargir le champ du texte initial, qui nous semble assez flou, en précisant que peuvent aussi être saisis les autres agences et organismes œuvrant, bien sûr, en relation avec le développement durable, car il ne s’agit pas de permettre la saisine de n’importe quelles instances.

Je précise que la saisine par des acteurs de la société civile, déjà prévue par les textes pour le comité de la prévention et de la précaution, ne provoque pas d’inflation : le CPP, assez étonnamment, n’est pas saisi par un grand nombre de citoyens de demandes d’expertise complémentaire.