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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 208
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 208, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du c) du 4° du I de cet article par les mots :
, notamment par l'introduction d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
