Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis, monsieur le président.
J’ajoute qu’un PLU a pour vocation de fixer des objectifs et non pas de déterminer les moyens à utiliser pour atteindre ces objectifs. Nous ne souhaitons pas avoir, dans la rédaction du projet de loi, des éléments venant en contradiction avec cette vocation.
